Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES – SKROBBER
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Entrepreneur :
SKROBBER B.V., sise à Talmastraat 10C 1, 3864 DE Nijkerkerveen, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 94923272.
Consommateur :
La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec SKROBBER B.V.
Client :
Toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec SKROBBER B.V.
Contrat à distance :
Un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par SKROBBER B.V. pour la vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Produits :
Tous les biens et services proposés par SKROBBER B.V.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de SKROBBER B.V. ainsi qu'à tout contrat conclu entre SKROBBER B.V. et un consommateur ou client.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition par voie électronique.
Article 3 – L'offre
Toutes les offres de SKROBBER B.V. sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
L'offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits et services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas SKROBBER B.V.
Article 4 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur ou le client accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont prévues.
Si le contrat est conclu par voie électronique, SKROBBER B.V. confirme sans délai par voie électronique la réception de la commande.
SKROBBER B.V. prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à garantir un environnement en ligne sécurisé.
Article 5 – Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans avoir à motiver leur décision.
Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
Si le consommateur fait usage du droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf convention contraire.
Article 6 – Prix et paiement
Tous les prix indiqués s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition, sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site web.
En cas de non-paiement dans les délais, SKROBBER B.V. se réserve le droit de résilier le contrat ou de facturer des frais supplémentaires.
Article 7 – Livraison et exécution
SKROBBER B.V. apportera le plus grand soin à l'exécution des commandes.
L'adresse indiquée par le consommateur ou le client est considérée comme le lieu de livraison.
SKROBBER B.V. exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et livrera au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.
En cas de retard de livraison, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Procédure de réclamation
SKROBBER B.V. dispose d'une procédure de traitement des réclamations et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite.
SKROBBER B.V. répondra aux réclamations soumises dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Responsabilité
SKROBBER B.V. n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou du préjudice immatériel, sauf si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de SKROBBER B.V.
Le client ou le consommateur est lui-même responsable de l'utilisation correcte des produits et doit suivre les instructions et avertissements fournis.
SKROBBER B.V. n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits.
La responsabilité de SKROBBER B.V. est dans tous les cas limitée au montant de la commande ou au montant versé par l'assurance.
Article 10 – Droit applicable
Tous les contrats conclus entre SKROBBER B.V. et le consommateur ou le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où SKROBBER B.V. est établie.
Article 11 – Modification des conditions générales
SKROBBER B.V. se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
Les modifications entrent en vigueur à la date annoncée.
Pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter via :
info@skrobber.com
CONDITIONS GENERALES – SKROBBER
Article 1 – Définitions
Entrepreneur :
SKROBBER B.V., Talmastraat 10C 1, 3864 DE Nijkerkerveen, Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 94923272.
Consommateur :
Une personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec SKROBBER B.V.
Client :
Toute personne physique ou morale concluant un contrat avec SKROBBER B.V.
Contrat à distance :
Un contrat conclu au moyen d'un ou de plusieurs moyens de communication à distance.
Produits :
Tous les biens et services proposés par SKROBBER B.V.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres de SKROBBER B.V. et à tous les contrats conclus avec des clients ou des consommateurs.
Avant la conclusion du contrat, les présentes conditions seront mises à la disposition du consommateur.
Si le contrat est conclu par voie électronique, les présentes conditions peuvent être fournies électroniquement.
Article 3 – Offres
Toutes les offres faites par SKROBBER B.V. sont sans engagement et peuvent être retirées ou modifiées à tout moment.
Les descriptions des produits sont aussi précises que possible. Les erreurs ou fautes manifestes ne sont pas contraignantes.
Article 4 – Contrat
Le contrat est conclu dès que le client accepte l'offre et remplit les conditions énoncées.
Si le contrat est conclu par voie électronique, SKROBBER B.V. confirmera la réception de la commande par voie électronique.
SKROBBER B.V. veille à la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Article 5 – Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin pendant cette période.
Si le droit de rétractation est exercé, le produit doit être retourné avec tous les accessoires et, si possible, dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
Article 6 – Prix et paiement
Tous les prix incluent la TVA mais excluent les frais d'expédition, sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement disponibles sur le site web.
SKROBBER B.V. se réserve le droit d'annuler les commandes ou de facturer des frais supplémentaires en cas de non-paiement.
Article 7 – Livraison
SKROBBER B.V. apportera le plus grand soin au traitement des commandes.
La livraison s'effectue à l'adresse fournie par le client.
Les commandes seront livrées dès que possible et dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Réclamations
SKROBBER B.V. dispose d'une procédure de réclamation.
Les réclamations doivent être soumises dans un délai raisonnable et être clairement décrites.
Les réclamations recevront une réponse dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Responsabilité
SKROBBER B.V. n'est pas responsable des dommages indirects tels que les dommages consécutifs ou le manque à gagner, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Les clients sont responsables de l'utilisation correcte des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande ou au montant couvert par l'assurance.
Article 10 – Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique exclusivement.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 11 – Modifications des conditions
SKROBBER B.V. se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
Contact :
info@skrobber.com
Conditions générales de vente (CGV) – SKROBBER
1. Fournisseur
SKROBBER B.V.
Talmastraat 10C 1
3864 DE Nijkerkerveen
Pays-Bas
Registre du commerce : 94923272
E-mail : info@skrobber.com
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs ou des professionnels via la boutique en ligne de SKROBBER B.V.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
3. Partie contractante et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec SKROBBER B.V.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les articles contenus dans le panier.
La confirmation de réception de la commande est envoyée automatiquement par e-mail et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons la commande par une confirmation d'expédition ou par la livraison de la marchandise.
4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix s'entendent TVA légale comprise.
Les frais d'expédition sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.
5. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Sauf indication contraire, le délai de livraison est généralement de 1–3 jours ouvrables après l'expédition aux Pays-Bas. Pour les autres pays, le délai de livraison peut varier.
Si un produit n'est pas disponible, nous en informerons immédiatement le client.
6. Précommandes (Pre-Orders)
Pour les produits proposés en précommande, un délai de livraison différent s'applique.
La date d'expédition estimée est indiquée sur la page produit concernée.
En passant une précommande, le client accepte le délai de livraison indiqué.
En cas de retard, le client en sera informé en conséquence.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le consommateur a reçu la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit nous informer de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
9. Responsabilité
SKROBBER B.V. est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
Pour les autres dommages, SKROBBER B.V. n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible.
10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
11. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle restent inchangées.
12. Modifications des CGV
SKROBBER B.V. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.